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M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 09/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prevention et de protection a.s.b.l. IDEWE pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Capitale, et à celui des provinces wallonnes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/04/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel affectés à la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux bruxellois et le nettoyage de leurs abords

erratum

type erratum prom. 09/04/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002016125 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Erratum
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