M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 24/04/2002 numac 2002022340 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002022353 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022351 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022352 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002012663 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002022350 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 07/03/2008 numac 2008000211 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022381 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des loi type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 7.500,00 EUR à la S.C.R.L. « Centre d'Entreprises Dansaert » pour l'organisation, dans le cadre du réseau EMERIT de centres d'entreprises d'économie sociale et solidaire, d'un séminaire/ visite d'ét type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 24/04/2002 numac 2002022339 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002000229 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 27/04/2002 numac 2002012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 1er, 5 et 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du c type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002022359 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'intervention forfaitaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d'octroi de cette intervention

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027543 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002012664 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027546 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

accord de coopération

type accord de coopération prom. 16/04/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027459 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couillet
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