M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002014107 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002012609 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022335 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012617 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail d type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012618 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wall type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002007137 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002022334 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice débutant le 1er juillet 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du budget des moyens financiers des hôpitaux et services hospitaliers type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012614 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 1993, co type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012613 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence en exécution de l'accord national 2001-2002 du 7 mars 2001 type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012611 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administrati type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012612 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, de garde-meubles e type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestr type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002014108 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002015057 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de l'article 12 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002022396 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête royal modifiant l'article 225, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002012620 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au supplément d'ancienneté pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de transpor type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002012619 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 décembre et 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'octroi et de paie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027569 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 11 et 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002003222 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste de déchets et de déchets dangereux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031260 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'introduction de l'euro dans les textes réglementaires en vigueur à la Région de Bruxelles-Capitale pour les matières relev type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Rég type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relatif aux délégations de signature en matières financières acco type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2001 portant création du Conseil consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002027436 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à mettre en place un programme de billets de trésorerie d'un montant de maximum EUR 250.000.000 et à obtenir une ligne de crédit à court terme d'un montant de maximum EUR 12 type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002027480 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rendeux type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027473 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002027550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027474 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie et l'arrêté du 1<

décret

type décret prom. 25/04/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002027463 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand type décret prom. 25/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002027505 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité francophone de coordination des politiq type décret prom. 25/04/2002 pub. 14/05/2002 numac 2002029236 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles A, B, C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 type décret prom. 25/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002027387 source ministere de la region wallonne Décret instituant le contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon type décret prom. 25/04/2002 pub. 14/05/2002 numac 2002029237 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999

circulaire

type circulaire prom. 25/04/2002 pub. 07/06/2002 numac 2002000404 source ministere de l'interieur ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Circulaire PLP 24 relative à la constitution de la police locale Conséquences pour les obligations en matière de sécurité sociale type circulaire prom. 25/04/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000627 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 24 relative à la constitution de la police locale. - Conséquences pour les obligations en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organ type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 25/04/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002007184 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats-militaires du cadre actif. - Erratum type erratum prom. 25/04/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 25/04/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002029302 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire fixant la quote-part pour l'exercice 2002 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2002 pub. 21/06/2002 numac 2002031273 source ministere de la communaute francaise Arrêté 99/262/E1 du collège de la commission Communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002033066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique « autisme » type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique « Stimulation des surdoués »
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