M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 2002

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loi

type loi prom. 02/05/2002 pub. 11/12/2002 numac 2002010001 source service public federal justice Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations type loi prom. 02/05/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002009861 source service public federal justice Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002000407 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations du Registre national des type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002002090 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002003252 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002003260 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002003261 source ministere des finances Arrêté royal relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012640 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour l'année 2002 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 14/05/2002 numac 2002002098 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2002 pub. 07/06/2002 numac 2002031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un plan-directeur couvrant la mise en oeuvre de zones 30, zones résidentielles et piétonnes dans le réseau de quartier type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002027454 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027472 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions dans lesquelles les Maisons de l'Urbanisme peuvent être agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002027479 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Somme-Leuze type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002027506 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'observateurs chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « YTV », télévision privée de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 vi

erratum

type erratum prom. 02/05/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002031383 source ministere de la region de bruxelles-capitale - Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. - Erratum type erratum prom. 02/05/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002009971 source service public federal justice Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Erratum type erratum prom. 02/05/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites. - Er type erratum prom. 02/05/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002031449 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. 02/05/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (1)
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