M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2002

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loi

type loi prom. 17/05/2002 pub. 01/03/2005 numac 2005015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et au Protocole d'application, fait type loi prom. 17/05/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002015081 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irréguliers (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, fa type loi prom. 17/05/2002 pub. 24/03/2005 numac 2005015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et son Protocole d'application, fai type loi prom. 17/05/2002 pub. 20/02/2003 numac 2002015079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits type loi prom. 17/05/2002 pub. 05/03/2003 numac 2002015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, fai type loi prom. 17/05/2002 pub. 01/03/2005 numac 2005015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et au Protocole d'application, faits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002012648 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps à partir de 58 type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002022426 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven » type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002012655 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002014153 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002014159 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune d'Aubange type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012656 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des exploitants "Vlaamse Vervoerm type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012650 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagem type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012647 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux frais de la sélection médicale dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde- type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012646 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002000428 source ministere de l'interieur Arrêté royal mettant fin à la mission d'intérêt général de M. Dominique Bastenier auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002012658 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012651 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012654 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002012657 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant le système de crédit-temps type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002002128 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012659 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002000417 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant les méthodes des centrales de surveillance utilisant des systèmes de suivi type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002022425 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour le premier degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002012661 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002014152 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012653 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises pour la réc type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002002113 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui constit type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012649 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012652 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour trava type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012662 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002027529 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2001 type arrêté ministériel prom. 17/05/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002003267 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002035866 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la « Vrije Universiteit Brussel » pour l'« Instituut voor Europese Studies » (Institut d'Etudes européennes) type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002035687 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036006 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le financement de la recherche agricole par projets en 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002035766 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002035781 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002035779 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002035865 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la « Confederale Universiteit Antwerpen » pour l'« Instituut voor Ontwikkelingsbeleid en -beheer » (Institut interuniversitaire pour la Politique et la

décret

type décret prom. 17/05/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002035780 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment :

erratum

type erratum prom. 17/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002014172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont. - Erratum

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 17/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002009936 source service public federal justice Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux
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