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M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011212 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de travail adapté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002003274 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'« Uniao Nacional para a Independência Total de Angola » type arrêté ministériel prom. 23/05/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002007158 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant l'autorité chargée de recueillir les engagements d'effectuer les versements requis pour valoriser les périodes d'interruption de carrière des militaires en vue de leur pension de retraite et de leur pension de survie type arrêté ministériel prom. 23/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022454 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire BIOTOX b.v.b.a. à Jabbeke type arrêté ministériel prom. 23/05/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027922 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 54 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2002 pub. 05/03/2003 numac 2002029617 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002031276 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du collège de la Commission communautaire française Nomination par changement de grade de M. Alain Thirion au grade de Conseiller chef de service type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002031282 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2000/1295 du collège de la Commission communautaire française instituant le congé pour raisons politiques ou pour l'exercice d'un mandat politique pour les membres du personnel des services du collège de la Commission communautaire francaise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002027600 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au statut administratif et pécuniaire des infirmiers de maison de repos/maison de repos et de soins (MR/MRS) et des directeur(rice)s de maison de repos
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