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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2002

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loi

type loi prom. 11/06/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002012823 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail type loi prom. 11/06/2002 pub. 22/05/2003 numac 2003015014 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000551 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002003311 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'excution du plan « premier emploi jeunes » au niveau de l'autorité fédérale type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012755 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pour les entreprises et les travailleurs tels que visés à l'article 3bis de la loi du 25 février 1964 organisant un Pool des Marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002012795 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au traitement minimum des représentants de commerce type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire du précompte professionnel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public - Sécurité d'existence - Réduction de la durée du travail - secteur des exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002012836 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 113 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et y insérant un article 129bis, visant l'introduction d'un complément de reprise du travail pour des chômeurs âgés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022471 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022489 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022520 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002007173 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant création d'une commission chargée d'émettre un avis relatif aux missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002014164 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin

circulaire

type circulaire prom. 11/06/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002002130 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 524 - Nouveaux abonnements délivrés à partir du 1er juillet 2002 par la VVM-De Lijn

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027628 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Pecq
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