M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2002

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loi

type loi prom. 26/06/2002 pub. 11/08/2009 numac 2009000500 source service public federal interieur Loi relative aux fermetures d'entreprises Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 26/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003343 source ministere des finances Loi de confirmation de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, en ce qui concerne le st type loi prom. 26/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003344 source ministere des finances Loi de confirmation de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière judiciaire de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002015104 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement type loi prom. 26/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002003315 source ministere des finances Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat type loi prom. 26/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002003331 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type loi prom. 26/06/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002011305 source ministere des affaires economiques Loi portant réglementation des droits spéciaux attachés aux actions spécifiques au profit de l'Etat dans la S.A. Distrigaz et la S.A. Fluxys type loi prom. 26/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003351 source ministere des finances Loi de confirmation des arrêtés royaux du 14 juin 2001, 13 juillet 2001 et 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Co type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises type loi prom. 26/06/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014215 source service public federal mobilite et transport Loi portant modification de l'article 3bis la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002000502 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2002 portant création d'un Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002000500 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres public type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002000503 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002011242 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Comité pour une production socialement responsable type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 31/10/2012 numac 2012000612 source service public federal interieur Arrêté royal concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 21/08/2002 numac 2002000499 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation et de dispositions réglementaires mod type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002000539 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD A.S.T.R.I.D. et du Centre d'Opérations national y associé type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002000540 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002000505 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002000504 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 mai 2001 modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un s type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002000501 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 octobre 2001 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022529 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2002 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022528 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2002 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009610 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009605 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux conventions de concession conclues entre les communes et les candidats exploitants d'un établissement de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022505 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2002 le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022527 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022526 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009602 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités de réception des plaintes et des réclamations par la commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022513 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012830 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002022539 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002003330 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022534 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, 7°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002011275 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002003319 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 1, du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022546 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'utilisation, dans le but d'assurer la transmission des données nécessaires à la fixation des droits aux allocations familiales, des documents, certificats ou brevets, visés à l'article 71, § 3, des lois coordon type arrêté ministériel prom. 26/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027933 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/06/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002016210 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones VIIIa, b, d, e

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002027853 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002027681 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002027640 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'école d'enseignement spécial primaire de la Communauté française à Momalle

erratum

type erratum prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, 7°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Errata type erratum prom. 26/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002009651 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Erratum type erratum prom. 26/06/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002013355 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises. - Erratum type erratum prom. 26/06/2002 pub. 28/01/2003 numac 2002014320 source service public federal mobilite et transports Loi portant modification de l'article 3bis de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988. - Erratum
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