M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002022642 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022631 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002014202 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs. type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002022638 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président de la commission de contrôle de la publicité des médicaments type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain et la commune d'Holsbeek type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 19/11/2008 numac 2008000934 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000547 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi spéciale du 29 avril 2002 modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002022639 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle Commission de la pharmacopée type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000548 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande et de l'arrêté royal du 7 février 2000 modifiant cet arrêt type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002012835 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution des articles 188, alinéa 2 et 194, § 1er, alinéa 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002022643 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « service mobile d'urgence » type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002022644 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002003355 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002036139 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002035989 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obligation accrue de pilotage pour les navires en mer territoriale belge ainsi que dans les eaux ressortant de la compétence de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002036510 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002036336 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002036251 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le signalement de départ et d'arrivée de navires soumis aux obligations du service de pilotage normal ou au pilotage à distance type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002036290 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 26/02/2003 numac 2003035248 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002036138 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002036109 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées aux statuts de la "Vlaamse Landmaatschappij" type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036009 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036071 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036069 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1992 portant exécution de l'article 87, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organi type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 21/08/2002 numac 2002035988 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002036007 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002036075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002036070 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101, § 1er, 3°, b) de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036098 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement

décret

type décret prom. 15/07/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002036016 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération générale, signé à Eupen le 14 février 2001 type décret prom. 15/07/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002036155 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes type décret prom. 15/07/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002036156 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande

circulaire

type circulaire prom. 15/07/2002 pub. 22/01/2004 numac 2003000800 source service public federal interieur Circulaire ministérielle SPV-01 relative à l'exercice de l'activité de gardiennage "gestion de systèmes de suivi". - Traduction allemande type circulaire prom. 15/07/2002 pub. 21/08/2002 numac 2002000601 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle SPV-01 relative à l'exercice de l'activité de gardiennage "gestion de systèmes de suivi"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002027812 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Aubange destinée à la réalisation d'un puits de production type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002027813 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la pose de conduites d'adduction d'eau

erratum

type erratum prom. 15/07/2002 pub. 22/05/2003 numac 2003035504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités. - Erratum
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