M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2002

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loi

type loi prom. 19/07/2002 pub. 27/11/2003 numac 2002015148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2001 (2) (3) type loi prom. 19/07/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002003380 source ministere des finances Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 Section « Coopération internationale »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octroi d'une prime type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014211 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002012951 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002003367 source commission bancaire et financiere Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002000559 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002000400 source ministere de la fonction publique, ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat et introduisant des dispositions diverses pour les membres du personnel de la police intégr type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012942 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012950 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des type arrêté royal prom. 19/07/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002012922 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 1987 concernant la prime de fin d'a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021130 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC » type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036011 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2002 portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spéc type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET » type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021126 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST » type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011306 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002007190 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002036259 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution et fixation du statut et de l'organisation de la commission d'évaluation visée à l'article 12, § 1er, du décret du 28 juin 2002 relatif à la constitution des sociétés T-Groep et type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036047 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de pr type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036046 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des représentants économiques flamands du Gouvernement flamand à l'organisme public flamand « Export Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002036473 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002036178 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 21/08/2002 numac 2002036064 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à la Province du Limbourg - Section Personnes handicapées pour le projet « Services de transport adaptés aux personnes à mobilité réduite - Limtax » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002036117 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002036162 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la délibération adoptée en matière d'un différend type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002036279 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2002 du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002036357 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002036399 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002036025 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002036052 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036010 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures particulières concernant l'agrément d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglan type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002036613 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2002 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 11/12/2002 numac 2002036468 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des pers type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002036460 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002036110 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2002 du VESOC « Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002036163 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002036132 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002036055 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de "Export Vlaanderen" et règlement spécifique du statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002036076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002036108 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002036073 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets, dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, pour l'année budgétaire 2002 vers les allocations de base fonctionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036115 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002036077 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036092 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures visant à modifier la programmation des structures en matière d'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036097 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002036154 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2002-2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002036026 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 21/08/2002 numac 2002036067 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. Antwerpse Rolkar pour le projet « Services de transport adaptés aux personnes à mobilité réduite »

décret

type décret prom. 19/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036045 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages et le décret du 5 mars 1985 portant création d'un Conseil consultatif flamand pour le Tourisme type décret prom. 19/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036012 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à : type décret prom. 19/07/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002036158 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au contrôle de la communication des autorités flamandes type décret prom. 19/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002036124 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, le décret forestier du 13 juin 1990, le décret du 16 avril 1996 portant la protection des sites ruraux, le décret du 21 décembre 1988 portant type décret prom. 19/07/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002036152 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au contrôle des communications gouvernementales type décret prom. 19/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002036084 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse type décret prom. 19/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002036053 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 1993 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1994 type décret prom. 19/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002036044 source ministere de la communaute flamande Décret portant transfert des représentants économique flamands du Gouvernement flamand à "Export Vlaanderen" , organisme public flamand type décret prom. 19/07/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002036208 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles le 15 décembre 2000 type décret prom. 19/07/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002036140 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II type décret prom. 19/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002036057 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages type décret prom. 19/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036019 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifi type décret prom. 19/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036018 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2001 type décret prom. 19/07/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002036141 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant les objectifs de développement « formation générale et sociale » de la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial type décret prom. 19/07/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002036231 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé

décret special

type décret special prom. 19/07/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002036205 source ministere de la communaute flamande Décret spécial relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand

document

type document prom. 19/07/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002036411 source ministere de la communaute flamande Délibération adoptée par le Gouvernement flamand en matière d'un différend

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002027690 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tintigny type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027901 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002027702 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange, 3e div. Halanzy

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2002 portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute école de la Communauté française du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission d'avis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 fixant les montants des indemnités allo

erratum

type erratum prom. 19/07/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers. - Erratum type erratum prom. 19/07/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Erratum
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