M.B. Index des textes promulgués le 29 juillet 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022635 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
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