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M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000690 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 janvier 2002 fixant les missions à exécuter par la police fédérale en application de l'article 126, § 2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002009892 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002009973 source service public federal justice Arrêté royal portant prolongation des travaux de la Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002022825 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002013208 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022782 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de la felodipine type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002036265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des épreuves de cyclo-cross dans la saison 2002-2003 type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027052 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
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