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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000820 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau, en abrégé « A.I.E. », à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000821 source service public federal interieur Arrêté royal refusant à l'Association hospitalière des Hôpitaux Iris Sud, à l'Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola, au Centre hospitalier universitaire Brugmann, à l'Institut Jules Bordet et au Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000822 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur "la partie belge de l'European Social Survey" type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002000828 source service public federal interieur Arrêté royal portant commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de police des commissaires de police titulaires d'un mandat de catégorie 1 ou 2 type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002007281 source ministere de la defense Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives aux mesures spécifiques de rajeunissement des forces armées type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002021430 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de parcs de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 organisant le transfert de la propriété de parcs et bois de l'Etat transférés à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022791 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022789 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022793 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002022898 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 17/04/2003 numac 2003022300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002000735 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel portant réglement général des études relatif aux formations de base desmembres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002003466 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

décret

type décret prom. 24/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002029536 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999 type décret prom. 24/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002029535 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998 type décret prom. 24/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002029538 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999 type décret prom. 24/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002029537 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001 type décret prom. 24/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029539 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles le 24 juin et le 29 novembre 1999

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002028094 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028150 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028151 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028169 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028175 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des centres d'accueil pour adultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-présidents du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002029580 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, § 1er du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des conseils d'entité pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002029611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 janvier 1996 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d'avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux

circulaire

type circulaire prom. 24/10/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002000777 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d'ordre lors de matches de football et relative à la gestion d'informations et aux missions des spotters type circulaire prom. 24/10/2002 pub. 16/06/2003 numac 2003000037 source service public federal interieur Circulaire OOP 38 relative au déploiement efficace des services d'ordre lors de matches de football et relative à la gestion d'informations et aux missions des spotters. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 24/10/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002000912 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Erratum type erratum prom. 24/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002022976 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Errata type erratum prom. 24/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002022975 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028097 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Bracquegnies
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