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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002003465 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002011420 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Comité pour une production socialement responsable type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la répartition d'une partie des bénéfices de la Loterie Nationale des exercices antérieurs à l'année 1995 type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002014300 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites mobiles, en abrégé : « TE.SA.M », d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002022914 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002022912 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002010132 source service public federal justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 23 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut national de Criminalistique et de Criminologie" du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

décret

type décret prom. 25/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002036486 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002029566 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une Ecole d'Administration publique en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Schuman

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 25/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002033103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036455 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036463 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036465 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 12 et 15 du décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif « Vlaams Audiovisueel Fonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036464 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 réglant l'exécution des prises en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002036475 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures relatives au régime de prestations, au congé annuel de vacances, à certaines positions administratives et au statut pécuniaire des personnels d'appui engagés dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

erratum

type erratum prom. 25/10/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003003015 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum type erratum prom. 25/10/2002 pub. 03/02/2003 numac 2003022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer. - Erratum type erratum prom. 25/10/2002 pub. 09/05/2011 numac 2011202105 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum

document

type document prom. 25/10/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002022942 source service public federal securite sociale Décision du Comité de Gestion fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale
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