M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2002

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002036485 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie type arrêté ministériel prom. 07/11/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003022015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type arrêté ministériel prom. 07/11/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003035033 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002031573 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002031584 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 1B , approuvé par arrêté royal du 29 janvier 1964 et modifié par arrêté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/11/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002031576 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002028096 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028152 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidenc type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002028179 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation et d'affectation du résultat applicables à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002028190 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructures aux centres de formation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002028186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002028224 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028173 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan comptable applicable à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002028128 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002028129 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2002 type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002028120 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002028123 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Cerfontaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002028127 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 1997 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027034 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2002 pub. 10/04/2003 numac 2003029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernem type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2002 pub. 27/02/2003 numac 2003029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation

erratum

type erratum prom. 07/11/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003200158 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002031578 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ainsi qu'aux Annexes I et II, signées à Aarhus le 25 juin 1998 type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031581 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031580 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 24 mai 2002 entre l'Autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une agence pour le commerce extérieur type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002031579 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002031577 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité type ordonnance prom. 07/11/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002031583 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux centres et services de l'aide aux personnes

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/11/2002 pub. 05/05/2003 numac 2002031631 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxell
^