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M.B. Index des textes promulgués le 11 novembre 2002

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loi

type loi prom. 11/11/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002003509 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et ministere des finances Loi relative à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement type loi prom. 11/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002007290 source ministere de la defense Loi concernant les officiers auxiliaires des forces armées

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002000740 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000741 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002000746 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1991 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires et/ou des boissons et où il est autorisé de fumer type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000749 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002000747 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000756 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000755 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mai 2002 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000770 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger lors des élections des Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002000771 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002000774 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002000773 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000811 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000815 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juin 2002 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002000852 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002000901 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant certains fonctionnaires et agents du Service public fédéral Mobilité et Transports à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002000900 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'accès de certains fonctionnaires et agents du Service public fédéral Mobilité et Transports au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002007293 source ministere de la defense Arrêté royal portant attribution d'allocations aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des forces armées et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013270 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013267 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de chaussures orthopédiques type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002013269 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation de certaines conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la prime syndicale et autres avantages sociaux type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013274 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'introduction d'un avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi, de la formation et des conditions de travail 2001/2002 type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013273 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002013272 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013276 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 1er février 1999 relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque, pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002013278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'établissement d'un contrat de travail écrit type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002013280 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'indemnité complémentaire prépension type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013279 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux conditions de rémunération en exécution du "Vlaams intersectoraal akkoord voor de social-profitsector" 2000-2005 type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002013283 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'entretien du textile (1) type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013285 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013288 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative aux modalités d'application du crédit-temps type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002013289 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 02/04/2003 numac 2002013287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013286 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur néerlandophone des milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002022945 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002022948 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022993 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002023014 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 24 de la Loi-programme du 30 décembre 2001

erratum

type erratum prom. 11/11/2002 pub. 09/01/2003 numac 2003000006 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1991 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires et/ou des boissons et où il est autorisé de fumer. Erratum type erratum prom. 11/11/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003007005 source ministere de la defense Loi concernant les officiers auxiliaires des forces armées . - Erratum
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