Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. 13/11/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes Ier, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 05/03/2003 numac 2002000903 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 13/12/2002 numac 2002002291 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002007294 source ministere de la defense Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002007295 source ministere de la defense Arrêté royal accordant en 2002 un complément d'indemnité de tenue unique à certains militaires type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002015163 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant démission du président de la Délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002022979 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002003492 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar type arrêté ministériel prom. 13/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002007298 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux spécialités en enlèvement et destruction d'engins explosifs des Forces armées type arrêté ministériel prom. 13/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002010048 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 13/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002011470 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers type arrêté ministériel prom. 13/11/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002022929 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002022943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté ministériel prom. 13/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002022980 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen

décret

type décret prom. 13/11/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002028098 source ministere de la region wallonne Décret créant un fonds budgétaire en matière de loterie type décret prom. 13/11/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002028119 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSI type décret prom. 13/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028117 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 type décret prom. 13/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028116 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Québec, d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles le 22 mars 1999 type décret prom. 13/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028118 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 type décret prom. 13/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002028134 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028142 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028143 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Québec, d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles le 22 mars 1999 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028146 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028145 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Jeddah le 22 avril 2001 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028147 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028144 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweit concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028160 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka le 28 mai 2001 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028162 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028161 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028163 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2001 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028165 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 type décret prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002028164 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002028132 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Marche-en-Famenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2002 pub. 11/12/2002 numac 2002028180 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002028191 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028192 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002028202 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MWth et qui sont visées à la rubrique 40.10.01.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visée à la rubrique 40.30.01

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002031590 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant notification de l'instauration d'un abonnement valable avant 9 heures pour les 65 ans et plus sur le réseau de la STIB type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 1997 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme conformément à l'article 165 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2002 pub. 16/05/2003 numac 2003027311 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable à la Commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2002 pub. 25/06/2003 numac 2003029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 janvier 2002 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions

erratum

type erratum prom. 13/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002023030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique chez les sangliers. - Errata
^