M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2002

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003014002 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 48 de la ligne ferrée 16 Aerschot-Anvers à Aerschot moyennant l'établissement d'un chemin de désenclavement vers une rue existante, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagem type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2002023062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la kinésithérapie type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2002023066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013424 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013427 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013426 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire de l'armurerie à la main type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013444 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1erbis , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chô type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002021475 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de cert type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003000013 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. Service social de la Communauté flamande, rattachée administrativement à l'administration de la Fonction publique du département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande à type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 27/03/2003 numac 2002013378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations dest

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 10/03/2003 numac 2003012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2001 portant fixation de la composition du comité de gestion des fonds de récupération prévus par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur no type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002023099 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation délivrée aux bénéficiaires dans le cadre du maximum à facturer type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002036590 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e

circulaire

type circulaire prom. 04/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002010131 source service public federal justice Circulaire ministérielle concernant l'entrée en vigueur de la Convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles, le 10 mars 1995

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2002 pub. 03/03/2003 numac 2003029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2002 pub. 05/03/2003 numac 2003029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau de la Commission consultative de l'aide aux détenus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2002 pub. 03/03/2003 numac 2003029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le congé politique pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2002 pub. 17/04/2003 numac 2003029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernem
^