M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. 09/12/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002003507 source ministere des finances Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002007303 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023073 source ministere de l'emploi et du travail et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1er, § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 5 février 200 type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023074 source ministere de l'emploi et du travail et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002000681 source service public federal interieur Arrêté royal portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002013437 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002011503 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002011502 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002002323 source service public federal de programmation telecommunications Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002007301 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2002 - janvier 2003

circulaire

type circulaire prom. 09/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002000914 source service public federal interieur Circulaire GPI 29 relative à l'identification des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux type circulaire prom. 09/12/2002 pub. 29/07/2003 numac 2003000063 source service public federal interieur Circulaire GPI 29 relative à l'identification des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002028230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des collecteurs du Bois Hoyaux, à Binche type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002028228 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du collecteur du Ruisseau de Falnuée et de la station de pompage de Gosselies , à Charleroi type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002028229 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du collecteur d'Arlon - phase 1

erratum

type erratum prom. 09/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003007016 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. - Erratum
^