M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2002

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loi

type loi prom. 11/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles Ier type loi prom. 11/12/2002 pub. 02/04/2003 numac 2003015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention de coopération relative aux Activités spatiales entre la Commission nationale des Activités spatiales et les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, en exécution de la Déclar

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002023033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002023034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 102 de la loi sur les hôpitaux type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002023032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2003, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques e type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027089 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027078 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027081 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 105 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002023059 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Service public fédéral Sécurité sociale

protocole

type protocole prom. 11/12/2002 pub. 02/04/2003 numac 2003022117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027040 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des biens immeubles situés sur le territoire de Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002028223 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la commune de Liège

erratum

type erratum prom. 11/12/2002 pub. 04/09/2003 numac 2003015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles Ier
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