M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002000857 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 relatif à l'organisation matérielle des élections dans les ambassades et postes consulaires de carrière belges type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000882 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000874 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territ type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000862 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 septembre 2002 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002000855 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002000859 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000854 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2002 modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000864 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football et de l'arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000856 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000873 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000866 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 25 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000865 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 novembre 2001 fixant les modalités relatives aux demandes et au paiement des missions de police administrative présentant un caractère exceptionnel effect type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000869 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 déterminant les normes d'encadrement des membres du personnel de la police locale type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000853 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000858 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2002000883 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000878 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000867 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000868 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2001 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2002000871 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002002312 source service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1er, § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 12 juin 1970 r type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002021487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002002290 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant des modifications de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023050 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000863 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002003519 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000890 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires et de dispositions réglementaire type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000877 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000860 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 2 août 2002 type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000876 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000880 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002003557 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000891 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 abrogeant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 in type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000861 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2002023072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la chirurgie type arrêté ministériel prom. 12/12/2002 pub. 28/02/2003 numac 2003011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie type arrêté ministériel prom. 12/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002013449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 12/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002007305 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2002 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matiè type arrêté ministériel prom. 12/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002003544 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux frais de remplacement de titres au porteur détériorés de la Dette publique type arrêté ministériel prom. 12/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le barème d'interventions visé à l'article 51 de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 20/01/2003 numac 2002031636 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et cer type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002031638 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002031654 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 08/05/2003 numac 2003031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels les certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 08/05/2003 numac 2003031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Ca type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 14/05/2003 numac 2003031260 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Ca type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 14/05/2003 numac 2003031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 30/06/2003 numac 2003031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 20/01/2003 numac 2002031637 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002, relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2002 pub. 20/01/2003 numac 2003027003 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002028227 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003027025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant provisoirement pour la Direction générale de l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003027022 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant mise à jour de la composition des diverses chambres et commissions de recours des services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003027020 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du « Parc naturel des Plaines de l'Escaut »

décret

type décret prom. 12/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002029612 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Cotonou, le 23 j type décret prom. 12/12/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028188 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques type décret prom. 12/12/2002 pub. 04/02/2003 numac 2002031641 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française type décret prom. 12/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2003027001 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine type décret prom. 12/12/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028187 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables

circulaire

type circulaire prom. 12/12/2002 pub. 11/02/2003 numac 2003031080 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire n° 18 relative à la limitation des emplacements de parcage

accord de coopération

type accord de coopération prom. 12/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002013476 source ministere de l'emploi et du travail Accord de coopération entre l'Etat et les entités fédérées relatif à la force obligatoire des conventions collectives de travail

circulaire

type circulaire prom. 12/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003200020 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la comptabilité des recettes et dépenses relevant de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

erratum

type erratum prom. 12/12/2002 pub. 20/05/2003 numac 2003027351 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. - Erratum type erratum prom. 12/12/2002 pub. 10/09/2003 numac 2003027761 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/12/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003031057 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/n°147 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux conventions de partenariat conclues entre l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle et les organismes d'insertion socioprofessionnelle, pris e type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/12/2002 pub. 04/02/2003 numac 2002031643 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service à gestion séparée "Service des bâtiments de la Commission communautaire française" type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/12/2002 pub. 16/06/2003 numac 2003031296 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément spécial et au subventionnement des centres de soins de jour

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/12/2002 pub. 25/07/2003 numac 2003033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées
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