M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. 18/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002013507 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail type loi prom. 18/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002021483 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur type loi prom. 18/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2002011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Loi modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des utilisateurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002021484 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur et aux Régions type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023055 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000009 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023049 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002002329 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2003000005 source service public federal interieur Arrêté royal portant agrément de la S.A. « Bureau VAN DIJK, Ingénieurs-Conseils en gestion » en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répar type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002013439 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 2002 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005 type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002014331 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002000886 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002021485 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 03/03/2003 numac 2003007033 source ministere de la defense Arrêté royal Ordres nationaux. - Promotions type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023085 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002023054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002023053 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance d type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002023052 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002014318 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux modalités particulières de la concertation visant à déterminer l'emplacement et les circonstances d'utilisation des appareils fixes fonctionnant automatiquement en l'absence d'un

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027099 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003035166 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027098 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027092 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027088 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002023095 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses disposi type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002021489 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 2001 et 2002 type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002003531 source ministere des finances Arrêté ministériel mettant en vigueur le chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation en ce type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002036633 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones II, IV type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant le président de la Section de médecine aéronautique, visé dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

décret

type décret prom. 18/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002036616 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le pouvoir fédéral et les Régions relatif à la création d'une Agence du Commerce extérieur type décret prom. 18/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003035183 source ministere de la communaute flamande Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité

circulaire

type circulaire prom. 18/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002002318 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 535 Dispenses de service en 2003

erratum

type erratum prom. 18/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003000065 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Erratum type erratum prom. 18/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003021004 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur. Errata type erratum prom. 18/12/2002 pub. 13/03/2003 numac 2003022132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations. - Erratum type erratum prom. 18/12/2002 pub. 11/04/2003 numac 2003022363 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
^