M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. 19/12/2002 pub. 16/01/2003 numac 2003009013 source service public federal justice Loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice type loi prom. 19/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003009088 source service public federal justice Loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 16/01/2003 numac 2003022022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003009048 source service public federal justice Arrêté royal fixant les indemnités allouées au membre des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat exerçant les fonctions d'officier de liaison au sein d'Europol à l'étranger type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002010161 source service public federal personnel et organisation et service public federal justice Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002011518 source ministere des affaires economiques Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002021493 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002003548 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne aliment type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2003022003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2003031002 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2003031003 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2002014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative de communications mobiles de la troisième génération type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027082 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027079 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 des divisions organiques 02, 09, 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027083 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 05 et 07 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027090 source ministere de la region wallonne en ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027091 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002031639 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région d'Expropriation relatif au site « Bara » à Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la désignation, pour une durée de trois mois, de la société Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut pour les clients devenant éligibles au 1e type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 18 juillet 2002 relative au droit de préemption type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003031078 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003027016 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003200299 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon actant la souscription et la libération du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures en titres de catégorie A type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003200298 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant souscription de la Région wallonne à l'augmentation de capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures en titres de catégorie A type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003200027 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention accordée aux communes pour l'élimination des déchets générés par les inondations de l'année 2002 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003027042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 30/01/2003 numac 2003200039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur n type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 12/02/2003 numac 2003027104 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003200296 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003200300 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures du réseau de télécommunication en fibres optiques de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 15/09/2003 numac 2003200824 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/04/2003 numac 2003027185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200253 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200251 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003027019 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200242 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003027125 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200248 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200249 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003200297 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement compl type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200244 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200247 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003027128 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200252 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200250 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200245 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes

décret

type décret prom. 19/12/2002 pub. 22/10/2003 numac 2003201048 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 19/12/2002 pub. 05/02/2003 numac 2003200059 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne type décret prom. 19/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003029052 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 19/12/2002 pub. 10/04/2003 numac 2003029051 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 19/12/2002 pub. 03/03/2003 numac 2003027002 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 19/12/2002 pub. 11/02/2003 numac 2003200080 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'organisation du marché régional du gaz type décret prom. 19/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003029009 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 type décret prom. 19/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003027024 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise type décret prom. 19/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002028222 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit type décret prom. 19/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002029636 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de type décret prom. 19/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002028206 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne type décret prom. 19/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002028212 source ministere de la region wallonne Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons type décret prom. 19/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002029627 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné type décret prom. 19/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002028221 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une Agence pour le commerce extérieur type décret prom. 19/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002028214 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 19/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002029626 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au désendettement de la Communauté française type décret prom. 19/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002028213 source ministere de la region wallonne Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution type décret prom. 19/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003029007 source ministere de la communaute francaise Décret portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin type décret prom. 19/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003029008 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel type décret prom. 19/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002029628 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF type décret prom. 19/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002028205 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part , et à l'Acte final, signés à Cotonou le type décret prom. 19/12/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003200028 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée type décret prom. 19/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002028201 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une Agence pour le commerce extérieur

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003200018 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 17 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale. - Formation du personnel administratif type circulaire prom. 19/12/2002 pub. 30/01/2003 numac 2003200038 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2002/MINFP/007 relative à la révision du montant de l'intervention de la Région dans les frais d'abonnement aux transports en commun entre le domicile et le lieu de travail

document

type document prom. 19/12/2002 pub. 29/10/2003 numac 2003201052 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Informations et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 10/03/2003 numac 2003029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 27/03/2003 numac 2003029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 18/02/2003 numac 2003029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatife au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 31/03/2003 numac 2003029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des memb type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002029633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 05/03/2003 numac 2003029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002029637 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'appui aux cabinets ministériels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2003029087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 17/04/2003 numac 2003029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2003-2008 de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 27/03/2003 numac 2003029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

erratum

type erratum prom. 19/12/2002 pub. 15/04/2003 numac 2003029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Errata type erratum prom. 19/12/2002 pub. 03/06/2004 numac 2004029152 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF. - Erratum type erratum prom. 19/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2003009011 source service public federal personnel et organisation et service public federal justice Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Erratum type erratum prom. 19/12/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003029017 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les s

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2002 pub. 17/04/2003 numac 2003033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant une formation pédagogique préparant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2002 pub. 28/02/2003 numac 2003033008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant le jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique, en fixant la composition et le fonctionnement et portant organisation des examens passés devant ce jury

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2002 pub. 20/02/2003 numac 2003031007 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 22 décembre 1994 fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire c type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2002 pub. 19/02/2003 numac 2003031081 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'a.s.b.l. Primes syndicales NM Bruxelles pour les travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures concernant le Service d'appui aux cabinets ministériels

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002003571 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002003569 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002003561 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002003570 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
^