M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2002

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loi

type loi prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2002011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur type loi prom. 20/12/2002 pub. 20/01/2003 numac 2002013512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant le Code judiciaire en fonction de la loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention type loi prom. 20/12/2002 pub. 23/11/2010 numac 2010000662 source service public federal interieur Loi portant protection des conseillers en prévention. - Traduction allemande type loi prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002003556 source service public federal finances Loi portant modification des articles 53quater , 53quinquies , 53sexies et 55 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000051 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003006 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 17-40-4 du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir l'incidence des dépenses liées aux transports de fonds dans le cadre de l'intr type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003014007 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant subsides de l'a.s.b.l. 'Gate 1' type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003022028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant l'abrogation des monographies "Immunoserum erysipelatis suillae" , "Natrii iodidi (125ainferaIbendinferb) solutio" (0280), "Oxyphenbutazonum" (0418) et du texte "Contamination Particulaire : méthode microscopique" (2.9.21), de l type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003022023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002010177 source service public federal justice Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002010173 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002003558 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002013511 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant prolongation de la nomination des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003007027 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à l'emploi de certains officiers généraux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 11/02/2003 numac 2003027084 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 17/02/2003 numac 2003027103 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ploegsteert type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2003022026 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un directeur général adjoint au sein de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002023114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date de transfert du personnel au sein de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002013510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2003035007 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait du paragraphe trois de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées ou sous-louées par la Société flamande du Logement o

décret

type décret prom. 20/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003035133 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2002 type décret prom. 20/12/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003031088 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-UE type décret prom. 20/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003035120 source ministere de la communaute flamande Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 20/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003035150 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 20/12/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003031085 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 20/12/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003031084 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas type décret prom. 20/12/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003031086 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat établissant un partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte f type décret prom. 20/12/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003031087 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes type décret prom. 20/12/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003035072 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant les objectifs finaux de la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire type décret prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002036637 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2003

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000012 source service public federal interieur Circulaire GPI 31 relative au transfert de l'équipement de fonction dans le cadre de la mobilité type circulaire prom. 20/12/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003000137 source service public federal interieur Circulaire relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le Service public fédéral Intérieur type circulaire prom. 20/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003021003 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type circulaire prom. 20/12/2002 pub. 16/01/2003 numac 2003000008 source service public federal interieur Circulaire GPI 30 concernant les pauses d'allaitement en faveur des membres du personnel statutaires et contractuels des services de police type circulaire prom. 20/12/2002 pub. 01/08/2003 numac 2003000109 source service public federal interieur Circulaire GPI 31 relative au transfert de l'équipement de fonction dans le cadre de la mobilité. - Traduction allemande

document

type document prom. 20/12/2002 pub. 09/07/2003 numac 2003035548 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 type document prom. 20/12/2002 pub. 25/06/2003 numac 2003035503 source ministere de la communaute flamande Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 04/03/2003 numac 2003027121 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Loverval type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003200055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Ath type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003027027 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont - 5e div. Recogne type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 05/02/2003 numac 2003027043 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2002031645 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2002 pub. 10/07/2003 numac 2003029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 2e session 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2002 pub. 10/07/2003 numac 2003029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseig

erratum

type erratum prom. 20/12/2002 pub. 24/10/2003 numac 2003000792 source service public federal interieur Circulaire relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le Service public fédéral Intérieur. - Erratum type erratum prom. 20/12/2002 pub. 02/07/2004 numac 2004031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les jeux de casino. - Erratum type erratum prom. 20/12/2002 pub. 30/04/2008 numac 2008031108 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. - Errata type erratum prom. 20/12/2002 pub. 16/01/2003 numac 2003031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Errata type erratum prom. 20/12/2002 pub. 20/01/2003 numac 2003031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Errata type erratum prom. 20/12/2002 pub. 15/01/2003 numac 2003000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2002031661 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance de confirmation des arrêtés pris en exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, modifiée par l'ordonnance du 19 juillet 2001 type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2002031655 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002 type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2002031657 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003031004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2002031646 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002 type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031652 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002031648 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002 type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002031656 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003 type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2003031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2002031660 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les jeux de casino type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002031647 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003 type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2002031649 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003 type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2002031650 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 20/12/2002 pub. 15/10/2003 numac 2003031444 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 02/498 portant sanction du règlement n° 02/09 fixant le budget pour l'année 2003 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 20/12/2002 pub. 15/10/2003 numac 2003031443 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 02/497 portant sanction du règlement n° 02/08 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2002

règlement

type règlement prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2002031659 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 type règlement prom. 20/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2002031658 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003
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