M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003007028 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'emploi de certains officiers généraux type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 20/01/2003 numac 2003007002 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 10/03/2003 numac 2003007067 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combat type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002023057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 28/02/2003 numac 2003022086 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création d'une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003022013 source service public federal finances Arrêté royal apportant diverses modifications à la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 12/02/2003 numac 2003014023 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de La Poste, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 11/02/2003 numac 2003022114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrête royal relatif au prélèvement à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003000084 source service public federal interieur Arrêté royal organisant le CARNEGIE HERO FUND type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 20/01/2003 numac 2003015006 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003007001 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002002322 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021491 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les dates d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des ministères et services publics fédéraux type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002023102 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002023020 source service public federal securite sociale et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002023021 source service public federal securite sociale et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 20/01/2003 numac 2003007003 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'officier général chargé d'un mandat particulier comme président du comité d'avancement pour le grade d'adjudant-major type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 03/02/2003 numac 2003200043 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 106 portant enregistrement et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2002 pub. 07/08/2003 numac 2003000115 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 28bis relative aux directives complémentaires pour l'établissement du budget de police 2003 et à la directive pour l'établissement des comptes police 2002 à l'usage de la zone de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 23/12/2002 pub. 23/09/2003 numac 2003000329 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses . - Traduction allemande type circulaire prom. 23/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002014340 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses type circulaire prom. 23/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000010 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 28bis relative aux directives complémentaires pour l'établissement du budget de police 2003 et à la directive pour l'établissement des comptes police 2002 à l'usage de la zone de police

document

type document prom. 23/12/2002 pub. 14/05/2003 numac 2003000098 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-5 relative aux missions à caractère fédéral à exécuter par la police locale lors des missions de protection spéciale des personnes et des biens mobiliers et immobiliers. - Traduction allemande type document prom. 23/12/2002 pub. 20/01/2003 numac 2003022007 source service public federal securite sociale Accord national dento-mutualiste type document prom. 23/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003000007 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-5 relative aux missions à caractère fédéral à exécuter par la police locale lors des missions de protection spéciale des personnes et des biens mobiliers et immobiliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 26/06/2003 numac 2003027466 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Wavre, zone dite de « Wavre-Nord extension » type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 26/06/2003 numac 2003027467 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique un terrain situé sur le territoire de la commune de Sambreville

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2002 pub. 17/04/2003 numac 2003029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980, fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

erratum

type erratum prom. 23/12/2002 pub. 22/09/2003 numac 2003002166 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type erratum prom. 23/12/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003014022 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum
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