M.B. Index des textes promulgués le 30 décembre 2002

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loi

type loi prom. 30/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003007004 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2003 type loi prom. 30/12/2002 pub. 17/04/2003 numac 2002003575 source service public federal finances Loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2002 pub. 23/09/2003 numac 2003000409 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.000 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 30/12/2002 pub. 23/09/2003 numac 2003000412 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 96.796 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 30/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003014018 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 30/12/2002 pub. 30/04/2003 numac 2002003567 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités d'application de l'exonération de la cotisation d'emballage prévue par l'article 371, § 3, 3°, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la Structure fédérale de l'Etat type arrêté royal prom. 30/12/2002 pub. 23/09/2003 numac 2003000411 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 30/12/2002 pub. 23/09/2003 numac 2003000410 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/12/2002 pub. 30/04/2003 numac 2002003564 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage type arrêté ministériel prom. 30/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002003568 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 30/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002003565 source ministere des finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 décembre2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/12/2002 pub. 10/07/2003 numac 2003029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie - traitement de texte dans les établissements d'ensei type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/12/2002 pub. 04/06/2003 numac 2003029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel dir
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