M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. 09/01/2003 pub. 13/01/2003 numac 2002010176 source service public federal justice Loi modifiant les articles 308 et 309 du Code judiciaire type loi prom. 09/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada, signé à Bruxelles le 11 janvier 1996 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 15/01/2003 numac 2003003002 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2003, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003009111 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3, du code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter, E, § 2, de la loi type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003003030 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Bureau de tarification type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 15/01/2003 numac 2002003538 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 20 à 28 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 20/01/2003 numac 2003002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accid type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2002000895 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant organisation de la direction du service interne de prévention et de protection au travail de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003003018 source service public federal finances service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 09/01/2003 pub. 16/01/2003 numac 2003035048 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/01/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 6

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003027110 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003200089 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003200063 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Liège-Verviers

décret

type décret prom. 09/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003029071 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française type décret prom. 09/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003029016 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003200042 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2003/MINFP/001 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2003 type circulaire prom. 09/01/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003000168 source service public federal interieur Circulaire PLP 30 Recueil de données morphologiques. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/01/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003027126 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la délivrance de permis dans les zones exposées à des inondations et à la lutte contre l'imperméabilisation des espaces type circulaire prom. 09/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000016 source service public federal interieur 9 JANVIER 2003 Circulaire PLP 30 - recueil de données morphologiques

document

type document prom. 09/01/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003000295 source service public federal interieur Directive commune et contraignante MFO 6 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative au fonctionnement et à l'organisation des carrefours d'informations de l'arrondissement . - Traduction allemande type document prom. 09/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003009052 source service public federal interieur et service public federal justice Directive commune et contraignante MFO 6 des ministres de la Justice et de l'Intérieur relative au fonctionnement et à l'organisation des carrefours d'informations de l'arrondissement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernem type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique

ordonnance

type ordonnance prom. 09/01/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003031054 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes type ordonnance prom. 09/01/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003031052 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, type ordonnance prom. 09/01/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003031055 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à type ordonnance prom. 09/01/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003031053 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-mérdiditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3,
^