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M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 2003

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loi

type loi prom. 14/01/2003 pub. 23/01/2003 numac 2003000060 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type loi prom. 14/01/2003 pub. 28/01/2003 numac 2003003033 source service public federal finances Loi relative à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972 type loi prom. 14/01/2003 pub. 28/01/2003 numac 2003003032 source service public federal finances Loi relative à l'exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996 type loi prom. 14/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003003034 source service public federal finances Loi concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation de véhicules d'entreprise type loi prom. 14/01/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003003067 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée « Fonds monétaire » pour l'année 1999 type loi prom. 14/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003009099 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 14/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003009101 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 14/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003009100 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 14/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003009102 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 14/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003000413 source service public federal interieur Arrêté royal visant la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations et la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 14/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2003011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accueillant une requête relative aux contrats conclus entre les fournisseurs et détaillants en produits pétroliers, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003022052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément du Service militaire de Transfusion sanguine en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
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