M.B. Index des textes promulgués le 17 janvier 2003

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loi

type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014010 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges type loi prom. 17/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003003063 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 à la classification et aux habilitations de sécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 20 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 13 mars 2001 au sein de la C type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 20 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 13 mars 2001 au sein de la C type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2002013496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2001 au personnel roulant des entreprises de servic type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2002013497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 concernant le montant et mode d type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibl type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'évolution des salaires pour 2001 et 2002 type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travai type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 5 de l'accord national 2001 type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le jour de congé supplémentaire "communautaire" type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de conserves de frui type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 02/04/2003 numac 2002013490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2002013491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 27/03/2003 numac 2002013492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 28/01/2003 numac 2003012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 28/01/2003 numac 2003012004 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Montigny-le-Tilleul et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Leopoldsburg et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans l type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2002003546 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 22, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003035153 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 et 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003035188 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration des centres de maternité dans les services d'aide aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003035241 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003035281 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds"

décret

type décret prom. 17/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003035148 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 décembre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité

erratum

type erratum prom. 17/01/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003014154 source service public federal mobilite et transports Loi relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. - Errata type erratum prom. 17/01/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003014153 source service public federal mobilite et transports Loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges - Errata
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