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M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2003

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loi

type loi prom. 31/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité type loi prom. 31/01/2003 pub. 01/02/2013 numac 2013000050 source service public federal interieur Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2003 pub. 04/02/2003 numac 2003000081 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires type arrêté royal prom. 31/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003000087 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national type arrêté royal prom. 31/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003014034 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 31/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003022125 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003000112 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie

décret

type décret prom. 31/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003035217 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant, et le décret du 7 juillet 1998 instaurant le Service de médiation flamand type décret prom. 31/01/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003035259 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un propre Actif "Flanders Hydraulics" type décret prom. 31/01/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003035307 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique d'aide économique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003035272 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003035273 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 15 juillet 2002 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003035274 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003200198 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003200288 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003200488 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003200609 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande

circulaire

type circulaire prom. 31/01/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003000486 source service public federal interieur Circulaire relative aux pensions des mandataires locaux et de leurs ayants droit - traitement de base - passage à l'euro - péréquation. - Traduction allemande type circulaire prom. 31/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003003075 source service public federal securite sociale Circulaire relative aux pensions des mandataires locaux et de leurs ayants droit - traitement de base - passage à l'euro - péréquation
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