M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2003

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loi

type loi prom. 03/02/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022221 source service public federal securite sociale Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003002023 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures réglementaires en vue de simplifier certaines procédures de contrôle administratif type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022453 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003016003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, portant exécution des dispositions transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administr type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 07/12/2018 numac 2018015051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022248 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi-programme du 24 décembre 2002 concernant le statut social des conjoints aidants type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003011065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle en faveur des participants au Lotto organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création de cette forme de loterie à type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003022157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions de détachement du personnel des services publics à la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation, instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la décl type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998

décret

type décret prom. 03/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003033015 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, concernant le développement des services et des emplois de proximité type décret prom. 03/02/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003033014 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifi

circulaire

type circulaire prom. 03/02/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003027317 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la nouvelle comptabilité provinciale. - Entrée en vigueur le 1er janvier 2003

erratum

type erratum prom. 03/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022394 source service public federal securite sociale Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 03/02/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret-programme

type décret-programme prom. 03/02/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003033063 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2002

accord international

type accord international prom. 03/02/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Royaume de Belgique et la République démocratique de Timor oriental relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires par échange de notes diplomatiques
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