M.B. Index des textes promulgués le 6 février 2003

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loi

type loi prom. 06/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003007066 source ministere de la defense Loi relative à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires et portant des dispositions sociales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 14/02/2003 numac 2003003088 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 194quater, § 6, alinéa 1er, CIR 92 relatif aux modalités d'investissement dans le cadre de la réserve d'investissement en cas d'apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de bi type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003003109 source service public federal finances Arrêté royal accordant une invalidité forfaitaire à certains anciens combattants de la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003000075 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003022502 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2002 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'a type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003000114 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003007063 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens com type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022102 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des d type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2002023048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003200071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion « résidence principale », l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022160 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de cer type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2003 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003000094 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du comité consultatif de l'incendie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027254 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027242 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027241 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027253 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027246 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027245 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027249 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003200070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion « résidence principale », l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027252 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027243 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027238 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027255 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027239 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027240 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027250 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron type arrêté ministériel prom. 06/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003027203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Méhaigne et dans la Dyle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de euro 45.861.010 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2003 pub. 16/09/2004 numac 2004031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de M. ERMENS, René ... l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de contrôle de la garantie régionale aux emprunts contractés par les sociétés de crédit social agréées par la Région et à la fixation du montant maximum de cette

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200433 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200429 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003200156 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personne type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003200289 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 portant exécution de l'article 143 du Code wallon du Logement dans le cadre des opérations de fusion ou de restructuration approuvées par le Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003200293 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200432 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003200184 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200430 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200431 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200434 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003200495 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003200494 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 portant nomination du président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège et du président de la Commission Emploi-Formation-Enseigneme type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003200482 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Ré type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003200493 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003027152 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

décret

type décret prom. 06/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003200359 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge type décret prom. 06/02/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003200115 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale

circulaire

type circulaire prom. 06/02/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003027170 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au statut pécuniaire de certains titulaires d'un grade dit légal

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

erratum

type erratum prom. 06/02/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003200558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion « résidence principale », l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/02/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003031135 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003031128 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2002/34 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du C type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003031127 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/729 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Comm type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/02/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003031129 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2001/642 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française
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