M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2003

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982 concernant la sécurit type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 modifiant la convention collective de trava type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un Fonds de sécurité d'existence pour les ateli type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 20 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 13 mars 2001 au sein de la C type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension mi-temps type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivit type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant détermination du montant minimum garanti de pension pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003011084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003011083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003003117 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF Addendum type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime unique type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003003108 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de trav type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relative au temps de repos de certains trav

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022148 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003009161 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 14/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022151 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003009148 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 14/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003003107 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 14/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003009166 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création du collège de sélection du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation clinique et portant désignation des membres de ce collège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003200610 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet 'infrastruture TIC' visant à informatiser l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003035388 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxil type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003035481 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subrogation du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200505 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200358 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003200368 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition de la Commission flamande de l'UNESCO type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003035506 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams-Brussel Fonds »

décret

type décret prom. 14/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003035285 source ministere de la communaute flamande Décret portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes type décret prom. 14/02/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003035650 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XIV type décret prom. 14/02/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003035690 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 14/02/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003035689 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2000

circulaire

type circulaire prom. 14/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant la nouvelle mobilité intrarégionale volontaire

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/02/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003033030 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
^