M.B. Index des textes promulgués le 28 février 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T. type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003200171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 juin 1976 ins type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la diminution de la durée du temps de travail type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003002060 source service public federale securite sociale, service public federal personnel et organisation et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003200225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des service type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers en service d type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2002, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de l type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003200223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du « Fonds de sécurité d'existence de l'industrie tex type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003200224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003200170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003200220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003003014 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003200204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 79 et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne l'adaptation de l'indemnité du travailleur ALE type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003200065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, exécutant l'accord interprofessionnel 2003-2004, en ce qui concerne les chômeurs âgés type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003200066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 35, 36, 42, 114 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et introduisant un article 42bis dans le même arrêté royal, portant exécution de l'accord interprofessionnel 2003 type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003200216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les avantages sociaux type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003200068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ou type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003200174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au repos de nuit type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003200217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1997, relative à la durée de tra

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003003122 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 mars 2003 au 3 mars 2005 type arrêté ministériel prom. 28/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations en provenance de pays tiers de chiens et de chats type arrêté ministériel prom. 28/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des chiens et des chats

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003200489 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003200451 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans directeurs de la nature

décret

type décret prom. 28/02/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003035286 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 portant création d'un « Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek » (1) type décret prom. 28/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003035302 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment : type décret prom. 28/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003035303 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 type décret prom. 28/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003035304 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 80, § 3 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 28/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003035306 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique type décret prom. 28/02/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003035301 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 28 avril 1999, et à la Déclaration des Etats contractants à l'occasion de la signature du Protocole additionnel n type décret prom. 28/02/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003035383 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique flamande d'intégration civique
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