M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2003

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003200387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003200422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003200421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003200424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (1) type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003200398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003200401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 concern type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un avantage social unique à l'occasion de type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003200386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003200388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003200389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003200394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003200385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, concernant le droit à la réduction volontaire des pr type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003200402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au travail durant les week-ends et les jours fériés type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003200391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de fin d'année pour les Services du Sang de la Croix-Rouge type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion en euro des montants exprimés en f type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la liaison des salaires et des indemnités type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003200400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux moyens de communication électroniques type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003022261 source service public federal emploi,travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1999 relatif à l'application du régime des agences locales pour l'emploi aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et aux personnes de nationalité étrangère, inscrites au registre d type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003200392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003200423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003022326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027519 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027523 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027524 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003000212 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétai type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003003156 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003027284 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003000175 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003022302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003022301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003200506 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif ss la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003035700 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2001 fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003035702 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fixation des prestations d'une fonction dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003035703 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance des spécialités dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200556 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les établissements de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003035701 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003035699 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003035333 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003035334 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003035373 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au soutien de la Fédération des organisations d'éducation populaire agréées et au soutien de l'Association des centres culturels flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003035335 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003035345 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media et les critères de qualification additionnels pour être agréé en tant que radiodiffuseur type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003035389 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'entreprises proposant de l'aide à domicile de nature menagère qui est financée par les titres-services

décret

type décret prom. 14/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003035332 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion type décret prom. 14/03/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003035354 source ministere de la communaute flamande Décret portant réglementation du congé politique pour les membres du personnel des provinces, communes, agglomérations de communes et centres public d'aide sociale, ainsi que des organismes publics et associations de droit public soumis à leur pouvoi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027193 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stambruges type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027191 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027192 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027194 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basècles type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003027167 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement des ruisseaux "La Haine" et "La Haye" à Morlanwelz type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003027166 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Biesmelle-Thuin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
^