M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2003

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loi

type loi prom. 17/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003173 source service public federal finances Loi modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire à l'occasion de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000167 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 17/03/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000162 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions lib type arrêté royal prom. 17/03/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003000163 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2003 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 17/03/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003000165 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étran type arrêté royal prom. 17/03/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003000164 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté royal prom. 17/03/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21 de la ligne ferrée 42, Rivage - Trois-Vierges, à Courtil , moyennant la construction d'un pertuis sous les voies, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire type arrêté royal prom. 17/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 17/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022314 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 92, 15°, de la loi du 3 février 2003 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public type arrêté royal prom. 17/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003003159 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003000319 source service public federal interieur Arrêté ministériel accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003022327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrête ministériel portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

erratum

type erratum prom. 17/03/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erra

règlement

type règlement prom. 17/03/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003022312 source service public federal securite sociale Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 17/03/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003003200 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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