M.B. Index des textes promulgués le 24 mars 2003

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loi

type loi prom. 24/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi instaurant un service bancaire de base type loi prom. 24/03/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type loi prom. 24/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003014093 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant une cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 24/03/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 24/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003002081 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces aut type arrêté royal prom. 24/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 271 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 24/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003009226 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juillet 1992 concernant la juridiction militaire auprès des Forces belges en République fédérale d'Allemagne type arrêté royal prom. 24/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 24/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 2 mai 1967 du Premier Ministre, chargé de la coordination de la politique scientifique, fixant la liste complémentaire des services et institutions de recherche scientifique ou de financement type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel du 24 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003007089 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003027207 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003003179 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 230, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992

décret

type décret prom. 24/03/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003033058 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000 type décret prom. 24/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003033032 source ministere de la communaute germanophone Décret instaurant l'inspection-guidance pédagogique pour l'enseignement en Communauté germanophone et en fixant les missions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003027200 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des stations de pompage sur le collecteur de Landelies-Marchienne-Charleroi type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003027212 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Gette - lot 3A - tronçon Jodoigne-Souveraine / Jauchelette / Glimes-Incourt

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre u type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éd

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003003195 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003003193 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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