M.B. Index des textes promulgués le 25 mars 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. 25/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000281 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile type loi prom. 25/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003000234 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national type loi prom. 25/03/2003 pub. 07/07/2003 numac 2003009355 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003000181 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000219 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis a type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000188 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à l'intégration type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000185 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dan type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003000182 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003000183 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2003 abrogeant l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003000187 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2003 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aid type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003000226 source service public federal interieur Arrêté royal portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003000190 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000186 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le cadre de l'intérim d'insertion type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003000214 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2002 portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police loc type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000191 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000180 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003000213 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 04/11/2003 numac 2003000179 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 août 2002 portant des mesures en matière de soins de santé type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003000217 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui e type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003000184 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant r type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003000216 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003000215 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003000189 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant notamment le Code des sociétés type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003000227 source service public federal interieur 25 MARS 2003 Arrêté royal relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003022328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2002, modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003003188 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003206 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 396 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003137 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'affectation en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003022352 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de suppléments de traitement accordés au personnel infirmier et soignant du secteur public type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003022445 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003022553 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le Formulaire Thérapeutique Magistral, première édition type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003000192 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règleme type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000218 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis a type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003022448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003196 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 25/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET » type arrêté ministériel prom. 25/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST » type arrêté ministériel prom. 25/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003021131 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC » type arrêté ministériel prom. 25/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003022356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2002 créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant la liste des agents de l'Institut d'Expertise vétér
^