M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2003

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loi

type loi prom. 28/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022483 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 28/03/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003022475 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Loi modifiant l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales type loi prom. 28/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000285 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003000335 source service public federal mobilite et transports et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005 type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003009307 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000247 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupat type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003000250 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003000248 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez l type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000249 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000251 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des utilisateurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003003308 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003007112 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril 2003 - mai 2003 type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003021072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréé type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003169 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003170 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinés type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021079 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021078 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003021080 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée. type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003171 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003172 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003035349 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003035705 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondair type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003035350 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003035588 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2001 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi, de modification et de retrait de subventions de projet du Fonds social européen en ce qui concerne l'obj type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003035385 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003035430 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement des terres agricoles en application du Règlement N° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de g type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003035704 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire

décret

type décret prom. 28/03/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003035387 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

avis

type avis prom. 28/03/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003000478 source service public federal interieur Avis aux institutions publiques, aux organismes d'intérêt public et aux entreprises publiques concernant la communication de la profession des membres de leur personnel aux administrations communales. - Traduction allemande

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003033054 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour handicapés
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