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M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003000406 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux normes techniques fixées par l'arrêté royal du 9 juin 1999 du système de lecture optique des bulletins de vote destinés au dépouillement automatisé des suffrages qui y sont exprimés, présenté par la S.A. FABRICOM sous l'appellation « FAVOR » type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003000419 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 28/07/2003 numac 2003000599 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les président et membres de la commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003022550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 28/11/2003 numac 2003023039 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1er à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027582 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

décret

type décret prom. 09/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003035538 source ministere de la communaute flamande Décret portant exemption des droits de succession pour les bois et des droits de succession et du précompte immobilier pour les terrains situés dans le VEN type décret prom. 09/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003035643 source ministere de la communaute flamande Décret approuvant l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003035529 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003035528 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine du "Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek" (CLO) type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003035530 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine du "Centrum voor Landbouweconomie" (CLE) type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003035550 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003035549 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003035551 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003035618 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, notamment le titre IX - plate-forme flamande de concertation pour l'économie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003035629 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds pour mousses type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003036007 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200795 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003200959 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande

erratum

type erratum prom. 09/05/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003000897 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprêtes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Erratum

décision

type décision prom. 09/05/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003003299 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003027377 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Saint-Vaast P 1 - Puits Joris P 2, sis sur le territoire de la commune de La Louvière type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003027378 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Campagne P1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse
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