M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2003

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loi

type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue alle type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 16/05/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Budapest le 22 mai 2001 (2) type loi prom. 16/05/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, type loi prom. 16/05/2003 pub. 21/12/2005 numac 2005015166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Prot

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 07/07/2003 numac 2003009464 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la licence visée à l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage mil type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 27/12/2012 numac 2012014461 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003002121 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003002125 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003002122 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003014148 source service public federal finances, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de Participation dénommée « Fonds Starters » visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financière type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003022628 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de Santé type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003009481 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003021143 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles entre le Président du SPP Politique scientifique et le Secrétaire gé type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003022614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003003310 source service public federal finances Arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009422 source service public federal securite sociale, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003003297 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003002109 source service public federal securite sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009471 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022704 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Réprésentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003035687 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 26.40, allocation de base 00.22, année budgétaire 2003

décret

type décret prom. 16/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003031320 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la Ré type décret prom. 16/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003031322 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part type décret prom. 16/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003031323 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie type décret prom. 16/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003031321 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo

circulaire

type circulaire prom. 16/05/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000487 source service public federal interieur Circulaire relative aux modifications et aux collectes dans le registre d'attente type circulaire prom. 16/05/2003 pub. 22/03/2004 numac 2003000930 source service public federal interieur Circulaire relative aux modifications et aux collectes dans le registre d'attente Traduction allemande

document

type document prom. 16/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009479 source service public federal justice Directive ministérielle relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au detail de drogues illicites

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2003 pub. 18/08/2003 numac 2003029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Boulanger-pâtissier » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 29, 30, 35, 36, 37, 38, 39 et 71 du décret du 20 décembre 2001 visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement d

erratum

type erratum prom. 16/05/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003022788 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient ». - Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/05/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003033067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant délégation de certains pouvoirs au directeur des centres communautaires, M. Werner Baumgarten
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