Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 30 mai 2003

Accès rapide:

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003029352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
^