M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 110 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2003 pub. 07/07/2003 numac 2003031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission Royale des Monuments et des Sites ou de l'interventio type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2003 pub. 07/07/2003 numac 2003031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 2 "Gaucheret" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2003 pub. 07/07/2003 numac 2003031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre de la procédure d'adoption du dossier de base d'un Plan particulier d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003031353 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003201625 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités de déplacement et de frais de séjour et les jetons de présence des membres du Comité scientifique de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2003 pub. 02/02/2004 numac 2004200199 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2003 pub. 07/07/2003 numac 2003027551 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003027569 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Charleroi

décret

type décret prom. 12/06/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003029362 source ministere de la communaute francaise Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire type décret prom. 12/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003029356 source ministere de la communaute francaise Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027645 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réduction de la dilution des eaux usées - dérivation du bief de l'Ourthe et du Falchena à Liège type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003027537 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Pêchet 1 et Pêchet 2, sis sur le territoire de la commune d'Hamoir

circulaire

type circulaire prom. 12/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027670 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux services incendie - actions provinciales additionnelles allégeant directement les charges des communes - participation des provinces au financement et à la gestion des services incendie type circulaire prom. 12/06/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003201122 source ministere de la region wallonne Circulaire. - Services incendie. - Actions provinciales additionnelles allégeant directement les charges des communes. - Participation des provinces au financement et à la gestion des services incendie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003202055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'implantation maternelle, place des Droits de l'Homme, de l'Ecole fondamentale de la commune de Binche par l'Athénée royal de la Communauté française à Binche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réouverture du centre psycho-médico-social de la Communauté française à Couvin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au président du Corps interministériel des commissaires du Gouvernement auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Service d'appui aux Cabinets ministériels

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003031338 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/511 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission co type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/06/2003 pub. 25/07/2003 numac 2003031337 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/492 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé
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