M.B. Index des textes promulgués le 19 juin 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003000519 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003012439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux frais de transport, b) la convention collective de type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003012441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, abrogeant la convention collective de travail du 29 janvier 1992, concer type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003012469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au protocole d'accord pour le personnel non-roulant occupé dans les entreprises de transport de chose type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003012374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la fixation des jours de pont et des jours de remplacement d type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003012429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité d'intervention dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003012446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 17/09/2003 numac 2003012436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la restriction du champ d'application de la convention collective de travail du 5 ju type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003012431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 04/11/2003 numac 2003000517 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 janvier 2003 portant création de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003000516 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003012457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003012421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mars et du 27 d type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'allocation complémentaire de sécurité type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003012428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003012451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003012426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 22/08/2003 numac 2003012445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant l'accord de paix sociale 2001-2002 type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003012420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003012413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans la région de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquel type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des services de santé type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003012452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant sur les modalités d'accès à la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 juillet 1978 instituant type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la durée hebdomadaire du travail type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003012430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003012419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'attribution d'une prime de 148,74 EUR type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 18/08/2003 numac 2003012440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 18/08/2003 numac 2003012424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'allocation d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003012454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001, relative au statut de la délégation synd

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027672 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027674 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027673 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003009567 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027725 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation des terrains situés sur le territoire de la commune d'Uccle pour le réaménagement du carrefour formé par la rue du Château d'Or, la chaussée de Saint-Job et la r type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol dénommé « quartier Baudouin-Harmonie » approuvé par arrêté r

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003027625 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027593 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eben-Emael P1 », sis sur le territoire de la commune de Bassenge type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Thines à Nivelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027647 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur des Wespes à Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027646 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'adduction à la SE d'Elouges à Dour type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003027679 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eben-Emael P1 », sis sur le territoire de la commune de Bassenge. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positiv type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2003-2004 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'E type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003029477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2003-2004 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier prof
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