M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003009566 source service public federal justice Arrêté ministériel portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003002138 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famill type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027729 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003009565 source service public federal justice Arrêté ministériel portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003035871 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré du gaz naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003035860 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droit de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003035774 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003035845 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003035765 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003035872 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité

circulaire

type circulaire prom. 20/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003012604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Modification de la circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relat

avis

type avis prom. 20/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003002136 source service public federal interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type avis prom. 20/06/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003000547 source service public federal interieur Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2003 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamé

décision

type décision prom. 20/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003003385 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction donnant délégation en matière d'octroi des aides pécuniaires et des prêts accordés par le Service social type décision prom. 20/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003003386 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction donnant délégation pour l'introduction des propositions de nomination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027654 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Crèvecoeur P1, Crèvecoeur P2 et Crèvecoeur P3", sis sur le territoire de la commune de Walcourt

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions z
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