M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003022771 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003000610 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques afin de rechercher les enfants âgés de moins de 12 ans type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003000613 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 17/09/2003 numac 2003000612 source service public federal interieur Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la direction de la Stratégie Clients de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 17/09/2003 numac 2003000615 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément des centres informatiques pour l'exécution des tâches auprès du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003000609 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la Division du Sol de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiqu type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003000608 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003000607 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003012433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1999, fixant les montants de l'indemnité complément type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003022779 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 28/07/2003 numac 2003022775 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 18/07/2003 numac 2003014189 source service public federal mobilite et transports et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003000614 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant les services du Sénat à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
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