M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 2003

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loi

type loi prom. 10/07/2003 pub. 22/08/2003 numac 2003003400 source service public federal budget et controle de la gestion Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de régler la représentation des communautés et des régions par les Conseils d

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003012621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003012616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à temps plein type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003012605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant le minikit euro type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003012644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2002 dans le sous-secteur de l'assistance d type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003012628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 22/08/2003 numac 2003012598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la conversion des montants en BEF vers l'euro type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003012606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003012647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaitaire type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003012600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003012646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la reconnaissance de la fonction représentative type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 17/09/2003 numac 2003012619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps - travail en équipes type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 17/09/2003 numac 2003012631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 17/09/2003 numac 2003012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'organisation du droit à la réduction de carrière de un cinquième pour les ou type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 17/09/2003 numac 2003012624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale des ouvriers de l'industrie alimentaire en 2001-2002 type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la mobilité type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003012620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003012594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003012648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003012603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risques d type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective du 18 juin 1998 instituant un f type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la fonction de direction dans les crèches agréée type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au soutien de direction et aux fonctions d'encadrement type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 20/10/2003 numac 2003012599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003031398 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003012595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation du statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003000555 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2003 portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établiss type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003012589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (1) type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003012590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (1) type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003012597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage (1) type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003012601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises relevant de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 20/10/2003 numac 2003012627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie de la préparation du lin » type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003012622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'exécution du protocole d'accord du 17 mai 2001 type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003012617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003012630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003012632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993, f type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003012618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro des salaires effectifs et de type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 20/10/2003 numac 2003012602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, concernant la diminution de la durée du temps de travail type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003012629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la modification de la convention collective de travail du 1er juillet 1999 fixant type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003012645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003012609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003031397 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031503 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031510 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Michel Boland au grade de premier attaché au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt publi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003035993 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine "Flanders Hydraulics" type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201437 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003027700 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003027701 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 18/08/2003 numac 2003027712 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003027698 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003027699 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 13/08/2003 numac 2003027710 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du Comité « Energie »

décret

type décret prom. 10/07/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201478 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au paysage de l'enseignement fondamental type décret prom. 10/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003035867 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l'introduction d'un système de certificats d'énergie thermique type décret prom. 10/07/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003035932 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret sur les Arts de la scène du 18 mai 1999 type décret prom. 10/07/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003035912 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 14 novembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Clima

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003200798 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendent de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003200801 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003200800 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003200799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

erratum

type erratum prom. 10/07/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201636 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 10/07/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003031402 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution du Règlement du 27 juin 2003 de l'Assemblée de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques

ordonnance

type ordonnance prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003031383 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1 et 2, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 e type ordonnance prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003031381 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 type ordonnance prom. 10/07/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031382 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/07/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003031399 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/68 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/C du Collège de la Commission communautaire française du 6 avril 2000 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement e

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/07/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome « centres communautaires »
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