M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003003405 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission interrégionale d'Assainissement du Sol et de la Juridiction de coopération fondée par l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Ré type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2003 pub. 12/09/2003 numac 2003031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent d'une institution visée à l'article 31 du statut des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capital

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003027681 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200946 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200945 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou de plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200944 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200948 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires et agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions relatives à l'isolation thermique et à la ventilation des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003027764 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'implantation et l'exploitation des stations-service type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200947 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménage type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200941 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon mettant en vigueur l'article 3, alinéa 2, et désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200942 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200943 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne les amendes transactionnelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200949 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et arrêtant la forme de ces certificats type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200950 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la révision totale d'un programme communal de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé et pour l'élaboration ou la révision type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201612 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003201474 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003201475 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201138 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003201263 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003027719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commission locale d'avis de coupure type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200961 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires délégués pour l'application des articles 17, § 2, alinéa 4, et 52, § 2, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003201139 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de demande et de délivrance des informations visées à l'article 150, alinéa 1er, 5°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et des certifi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003201019 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003201104 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances

décret

type décret prom. 17/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003029413 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles type décret prom. 17/07/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003029436 source ministere de la communaute francaise Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les rés type décret prom. 17/07/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003029468 source ministere de la communaute francaise Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement type décret prom. 17/07/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003029433 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel type décret prom. 17/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003029435 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente type décret prom. 17/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029423 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type décret prom. 17/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029430 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française type décret prom. 17/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003031400 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles type décret prom. 17/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003029426 source ministere de la communaute francaise Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement type décret prom. 17/07/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003027695 source ministere de la region wallonne Décret portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type décret prom. 17/07/2003 pub. 28/07/2003 numac 2003027685 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'insertion sociale type décret prom. 17/07/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003029469 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyenn type décret prom. 17/07/2003 pub. 12/09/2003 numac 2003200774 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Région wallonne relatif type décret prom. 17/07/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003029508 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/07/2003 pub. 08/09/2003 numac 2003031401 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyenn

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Nassogne destinée à la pose d'une conduite d'eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200987 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200984 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2003-2004 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200983 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200985 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2003-2004, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200986 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2003-2004 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 jui type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'en type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 17/09/2003 numac 2003029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

erratum

type erratum prom. 17/07/2003 pub. 28/11/2003 numac 2003027776 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir Erratum type erratum prom. 17/07/2003 pub. 11/05/2004 numac 2004201285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. - Erratum type erratum prom. 17/07/2003 pub. 11/05/2004 numac 2004201286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. - Erratum type erratum prom. 17/07/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003027752 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'insertion sociale. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi-programme du 30 décembre 1988 type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/07/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003033085 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/07/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003033090 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 17/07/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003036115 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/357 portant sanction du règlement n° 03/02 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2002
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