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M.B. Index des textes promulgués le 4 août 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/08/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003003434 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 04/08/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003200998 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 04/08/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201003 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
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