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M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application, de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003011470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrété ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201118 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201213 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visé par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003036085 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003201157 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur des articles 4, 11 et 25 du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique « Toerisme Vlaanderen » et au Conseil flamand pour le Tourisme type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003201195 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201211 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201215 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la chasse en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201216 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des organisations professionnelles représentatives des producteurs de chicorée type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201505 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003201542 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la formation du personnel des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201740 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201873 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 1992 relatif au service d'encadrement pédagogique de l'ARGO type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201872 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201897 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 avril 1999 fixant le nombre de points pour l'enseignement secondaire et les internats, visé à l'article 3, § 8, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201266 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'aménagement d'un bassin de dépollution de la Semois - Arlon type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201267 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Couvin - lot 1 - Couvin type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wandre - Liège type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201270 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Montigny-le-Tilleul - Charleroi

document

type document prom. 19/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003000786 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Adaptation complémentaire de l'annexe 1 concernant les matches de football à risques type document prom. 19/09/2003 pub. 26/03/2004 numac 2003000929 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Adaptation complémentaire de l'annexe 1re concernant les matches de football à risques. - Traduction allemande
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